Fonds Vert – Bilan 2023-24 et édition 2025
- Cyprien Houssay
- 23 juil.
- 7 min de lecture
Contexte
Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires dit « Fonds vert » a été lancé en 2023 et est porté par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Le fonds est maintenu jusqu’en 2027. Il a pour objectif de financer des projets de transition écologique à l’échelle locale à travers les collectivités locales et acteurs territoriaux.
Bilan de l’édition 2023
Fonds réellement engagés dans les projets : 1 956 354 884€ pour une enveloppe de 2 milliards initialement prévue
Projets réellement soutenus : 10 782 dont 10 526 en métropole et 251 en DROM-COM
Montants engagés | Nombre de projets | |
Axe 1 : Le renforcement de la performance environnementale dans les territoires | 1 026 586 760 € (52%) | 6 084 (60%) |
Axe 2 : L’adaptation au changement climatique | 270 444 535 € (14%) | 2 440 (24%) |
Axe 3 : L’amélioration du cadre de vie | 659 323 589 € (34%) | 1 551 (14%) |
Bilan de l’édition 2024
À ce jour, les données relatives aux projets financés en 2024 n'ont pas encore été publiées au niveau national. Le ministère travaille actuellement à une centralisation des informations en provenance des régions et des départements.
Cependant, les premières tendances communiquées font ressortir les éléments suivants concernant le volet 2024 du Fonds Vert :
Environ 8 000 projets ont été accompagnés,
1,6 milliard d’euros ont été engagés, contre une enveloppe initialement prévue de 2,5 milliards.
Il convient également de souligner une baisse d’environ 20% par rapport à 2023, tant en nombre de projets qu’en montants attribués.
Les nouveautés de l’édition 2025
Depuis l’édition 2023, plusieurs mesures ont été ajoutées ou adaptées afin de renforcer certains axes du programme. Parmi les principales évolutions figurent :
Accélérer la transition écologique des Territoires d’industrie (Axe 1)
Développer les mobilités durables en zones rurales (Axe 3)
Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire (Axe 3), en remplacement de la mesure Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030
Protéger et restaurer les espaces naturels (Axe 3)
Soutenir les maires bâtisseurs (Axe 1)
Soutenir la transition et la planification écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux (Axe 3)
Soutenir les aménagements cyclables (Axe 3)
Mieux connaître et mobiliser pour la biodiversité : les Atlas de la biodiversité communale (Axe 3)
De plus, en parallèle de ces mesures, un soutien financier est octroyé aux ECPI dotés d’un plan air-climat-énergie territorial, afin qu’ils accélèrent le déploiement des actions inscrites dans les PCAET.
Comme chaque année, certaines mesures sont définies comme prioritaires. Pour 2025, les enjeux majeurs identifiés sont :
L’adaptation au changement climatique des territoires (Mesures 5, 6, 7, 8, 9 et 10)
Le recyclage des friches (Mesure 14)
La poursuite de la rénovation énergétique des bâtiments locaux (Mesure 2)
Le tableau ci-contre présente un résumé des mesures classées selon les trois axes de soutien :
Mesures - Fonds vert - Édition 2025 | N° | Axe | Projet(s) référent(s) | Nature de l’aide | Bénéficiaire |
Soutenir les maires bâtisseurs | 1 | Axe 1 | Création de logements sociaux | Aide financière | COM |
Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics | 2 | Axe 1 |
| Aide financière | COM, ICP, DEP, REG |
Soutenir le tri à la source et la valorisation des biodéchets | 3 | Axe 1 |
| Aide financière | ICP, EPL, ENTP |
Accélérer la transition écologique des Territoires d’industrie | 4 | Axe 1 |
| Aide financière | COM, ICP, ASSO, ENTP |
Prévenir les inondations | 5 | Axe 2 | Gestion des inondations | Aide financière | COM, ICP |
Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents | 6 | Axe 2 |
| Aide financière | COM, ICP |
Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques | 7 | Axe 2 |
| Aide financière | COM, ICP, DEP, REG, COMSP |
Prévenir les risques d'incendies de forêt et de végétation | 8 | Axe 2 | Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI) | Aide financière | COM, ICP, EPSE, ASSO |
S'adapter au recul du trait de côte | 9 | Axe 2 |
| Aide financière | COM, ICP, COMSP, EPSE, EPL, ENTP |
Financer des solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la renaturation des villes et des villages | 10 | Axe 2 |
| Aide financière | COM, ICP, DEP, REG, COMSP, EPL, ENTP |
Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique | 11 | Axe 2 |
|
| COM, ICP, DEP, REG, COMSP |
Soutenir la transition et la planification écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux | 12 | Axe 3 |
| Aide financière | COM, ICP, DEP, REG, EPL, ASSO, ENTP |
Soutenir les aménagements cyclables | 13 | Axe 3 | Création d’une voie douce / piste cyclable | Aide financière | COM, ICP, EPSE |
Recycler le foncier (friches) | 14 | Axe 3 |
| Aide financière | COM, ICP, EPSE, EPL, ASSO, ENTP |
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions (ZFE) | 15 | Axe 3 |
| Aide financière | COM, ICP, DEP, REG, EPL |
Développer le covoiturage sur son territoire | 16 | Axe 3 |
| Aide financière | COM, ICP, DEP, REG, COMSP |
Développer les mobilités durables en zones rurales | 17 | Axe 3 | Développer les infrastructures de covoiturage | Aide financière | ICP, REG, COMSP, EPSE |
Mieux connaître et mobiliser pour la biodiversité : les Atlas de la biodiversité communale (ABC) | 18 | Axe 3 | Restauration écologique / continuité écologique | Aide financière | COM, ICP, COMSP, ASSO |
Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire | 19 | Axe 3 | Restauration écologique / continuité écologique | Aide financière | COM, ICP, DEP, REG, COMSP, EPSE, EPL, ASSO, ENTP |
Protéger et restaurer les espaces naturels | 20 | Axe 3 | Restauration écologique / continuité écologique |
| COM, ICP, DEP, REG, COMSP, EPSE, EPL, ASSO, ENTP |
Abréviations : Commune (COM), Intercommunalité / Pays (ICP), Département (DEP), Région (REG), Collectivité d’outre-mer à statut particulier (COMSP), Etablissement public dont services de l'État (EPSE), Association (ASSO), Entreprise publique locale - Sem, Spl, SemOp (EPL), Entreprise privée (ENTP)
La clôture des candidatures au Fonds Vert 2025 est fixée au 12 décembre 2025, même si des relèves et sélections de projets sont effectuées tout au long de l’année, à des dates variables selon les régions et les départements.
Focus sur 3 mesures relatives aux mobilités
Mesure N°17 - Développer les mobilités durables en zones rurales
Ambition écologique
Permettre à chaque territoire rural de disposer d’une stratégie mobilité et d’une offre de mobilité durable, inclusive et innovante d'ici à 2026
Soutenir les mobilités alternatives à la voiture individuelle, adaptées aux besoins locaux
Critères d’éligibilité
État d’avancement éligible
Projets en réflexion/conception
Projets en mise en œuvre/réalisation
Dépenses subventionnées
Fonctionnement (jusqu’à 2 ans, y compris en régie)
Investissement (infrastructures, matériel roulant, ingénierie)
Conditions générales
Le projet doit être localisé en zone rurale (au sens INSEE/densité ANCT)
Il doit être opérationnel d’ici fin 2025, avec une durée de réalisation max. de 3 ans
Pas de commencement de travaux avant dépôt du dossier (sauf urgence)
Porteurs de projets éligibles
Collectivités territoriales, groupements, établissements publics locaux ayant la compétence mobilité (AOM) ou étant délégataire de la compétence
Projets associatifs ou privés : éligibles uniquement si portés en partenariat avec une collectivité
Projets mutualisés à l’échelle d’un bassin de mobilité : éligibles
Nature des projets éligibles
Volet 1 : Élaboration de stratégie et études
Plan de mobilité simplifié (PDMS)
Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
Ingénierie (bureau d’étude
Volet 2 : Mise en place de services de mobilité
Transport solidaire / d’utilité sociale
Transport à la demande (TAD) / navettes régulières
Autopartage, scooters en libre-service
Services numériques : multimodalité, info voyageurs
Vélos/VAE en prêt/location
Conseil à la mobilité
Covoiturage (services + infrastructures)
Infrastructures cyclables : aménagements, stationnements
Préférence donnée aux véhicules à faibles émissions.
Soutien à l’achat de véhicules « verts » plafonné à 150 000 € HT par porteur.
Appui et accompagnement
Accompagnement par les cellules régionales France Mobilités
Intervention possible de l’ANCT et du CEREMA
Possibilité de bénéficier d’une enveloppe ingénierie pour le financement de chef de projet (via demande complémentaire)
Délais d'instruction
Mesure N°16 - Développer le covoiturage sur son territoire
Ambition écologique
Réduire l’impact environnemental des déplacements du quotidien
Accélérer la pratique du covoiturage à l’échelle nationale via l’aménagement d’infrastructures, des actions incitatives et une stratégie planifiée par les collectivités
Objectifs concrets
Réduire l’impact environnemental des déplacements du quotidien
Accélérer la pratique du covoiturage à l’échelle nationale via l’aménagement d’infrastructures, des actions incitatives et une stratégie planifiée par les collectivités
Critères d’éligibilité
État d’avancement éligible
Projets en réflexion / conception
Projets en mise en œuvre / réalisation
Dépenses subventionnées
Investissements
Certaines dépenses de fonctionnement (ex. animation, communication – durée max. 1 an, parfois 3 ans selon justification)
Conditions générales
Projets suffisamment matures, avec engagement possible avant fin 2025
No-commencement des travaux avant dépôt du dossier (sauf urgence)
Évaluation d’impact obligatoire (nombre de trajets, coût par trajet, etc.)
Porteurs de projets éligibles
Collectivités territoriales, groupements ou établissements publics ayant la compétence mobilité (AOM ou gestion voirie selon projet)
Possible délégation de compétence pour les collectivités non AOM
Co-portage possible avec associations, entreprises ou opérateurs (via convention)
Nature des projets éligibles - 8 volets
Études et schémas directeurs de covoiturage, études de potentiel
Création/aménagement d’aires de covoiturage (incl. équipements numériques)
Voies réservées VR2+ (covoiturage, transports collectifs)
Lignes de covoiturage (signalétique, équipements, fonctionnement)
Points d’arrêt d’autostop organisé, aménagements physiques et animation
Campagnes de communication/animation (hors plateformes)
Plateformes de mise en relation (web/app), sans incitatifs
Campagnes d’incitation financière (primes aux conducteurs/passagers, etc.)
Délais d'instruction
Mesure N°13 - Soutenir les aménagements cyclables
Ambition écologique
Améliorer le cadre de vie et favoriser les mobilités actives, en particulier le vélo comme alternative à la voiture au quotidien
Le fonds vise à accompagner tous les territoires pour créer des itinéraires cyclables sécurisés, cohérents, et conformes aux recommandations du Cerema
Critères d’éligibilité
État d’avancement éligible
Projet en réflexion/conception.
Projet suffisamment mature (procédures engagées : concertation, commande publique…) pour être lancé avant fin 2025.
Dépenses subventionnées
Dépenses d’investissement uniquement
Travaux d’aménagement en site propre sécurisé (pistes cyclables, voies vertes)
Ouvrages d’art (ponts, passerelles)
Études et maîtrise d’ouvrage externes
Compteurs de trafic vélo
Les coûts partagés (ouvrages mixtes) sont pris en charge au prorata de la surface dédiée aux modes actifs.
Conditions générales
Aucune dépense ne peut être engagée avant le dépôt du dossier sur Démarches Simplifiées
Durée maximale de réalisation : 4 ans (sauf exception)
Porteurs de projets éligibles
Collectivités territoriales (communes, départements, régions)
Groupements de collectivités, même sans personnalité juridique
Établissements publics d’aménagement
La mesure est ouverte à tous les territoires, y compris DROM, COM, et Nouvelle-Calédonie (avec adaptation possible).
Nature des projets éligibles
Deux modalités principales :
Résorption de discontinuités : Ex. : aménagement d’un pont, passerelle, tunnel, carrefour dangereux, pour relier deux pistes cyclables existantes
Création d'un itinéraire sécurisé : Réalisation d’un itinéraire cyclable continu (< 15 km), sécuritaire, en site propre
Appui complémentaire
Appui technique par les services déconcentrés de l’État
Possibilité de financer un projet d’ingénierie (stratégie, planification...) via une enveloppe dédiée (à demander en complément)
Délais d'instruction
